1. Mentions légales

1.1 Édition du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.cindy-conciergerie-leucate.fr l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• 
  Éditrice et propriétaire du site : Cindy AXISA, entreprise individuelle exerçant sous le nom « Cindy Conciergerie Leucate », dont le siège est situé 335 Rue de la Mayral, Appt 17, Bât. D — Résidence Mykonos, 11370 Port-Leucate.

• 
  Responsable de la publication : Cindy AXISA — cindy.axisa2@gmail.com

• 
  Webmaster : Cindy AXISA — designcomeditions@gmail.com

• 
  Hébergeur du site : Google

• 
  Déléguée à la protection des données (DPO) : Cindy AXISA — cindy.axisa2@gmail.com

Cindy Conciergerie Leucate est une activité exercée en nom propre : l'ensemble des prestations est assuré personnellement par Cindy Axisa, seule interlocutrice du client, à l'exclusion de toute équipe ou sous-traitance non annoncée.

1.2 Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site www.cindy-conciergerie-leucate.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l'éditrice, qui s'efforce alors d'en communiquer préalablement la date aux utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement.

1.3 Description du service fourni

Le site a pour objet de fournir une information concernant les prestations de conciergerie proposées par Cindy Conciergerie Leucate. L'éditrice s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

1.4 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. Le site est hébergé au sein de l'Union européenne conformément au RGPD (règlement UE 2016/679). L'éditrice et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique indépendants de leur volonté.

1.5 Propriété intellectuelle

Cindy Conciergerie Leucate est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, logo). Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.6 Limitation de responsabilité liée au site

Cindy Conciergerie Leucate ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel inadapté ou de la survenue d'un bug ou d'une incompatibilité. Un espace de contact est mis à disposition des utilisateurs ; tout contenu contraire à la législation applicable pourra être supprimé sans préavis.

2. Conditions générales de vente — Prestations de conciergerie

2.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conciergerie saisonnière proposées par Cindy Conciergerie Leucate à Port-Leucate et ses environs, à savoir notamment :

• 
  le passage de clés (accueil et/ou état des lieux d'entrée, remise et/ou état des lieux de sortie) pour des locations saisonnières ;

• 
  le ménage de fin de séjour ou de remise en état du logement ;

• 
  toute prestation complémentaire décrite sur le devis, le bon de commande ou la confirmation de réservation.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2.2 Zone d'intervention et périodes d'activité

Les prestations sont proposées à Port-Leucate et dans les communes environnantes. L'activité est assurée en priorité pendant la saison estivale (du 1er juin au 30 septembre) et à l'occasion du marché de Noël du Barcarès (du 1er décembre au 1er janvier). Une intervention en dehors de ces périodes peut être étudiée sur demande, selon disponibilité.

2.3 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont communiqués au client avant toute réservation et rappelés dans la confirmation de commande. À titre indicatif :

• 
  Passage de clés (entrée et sortie) : 44,90 €

• 
  Forfait entrée + sortie + ménage : 79,90 €

Ces tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant selon le statut de la Prestataire, et peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

2.4 Réservation et paiement

La réservation est effective dès sa confirmation écrite par la Prestataire (SMS, e-mail ou message) et, selon les modalités convenues, après règlement de tout ou partie du prix. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, ou en espèces sur place selon accord préalable. Aucune prestation n'est réputée acceptée sans confirmation de la réservation par la Prestataire.

2.5 Exécution de la prestation — engagements du client

Le client s'engage à :

• 
  fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (horaires d'arrivée et de départ des voyageurs, accès au logement, consignes particulières) ;

• 
  permettre l'accès au logement à l'horaire convenu ;

• 
  signaler sans délai toute anomalie constatée lors de l'état des lieux.

La Prestataire s'engage à exécuter la mission avec soin et selon les usages de la profession. Elle est tenue à une obligation de moyens : elle ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées ou tardives transmises par le client, ni des événements indépendants de sa volonté (retard des voyageurs, intempéries, panne d'accès, etc.).

2.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur une commande passée à distance.

Toutefois, lorsque la prestation est réalisée à une date fixée par le client et intervenant avant l'expiration de ce délai de 14 jours, le client est informé qu'en demandant expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation expresse est recueillie lors de la confirmation de réservation.

Pour toute prestation dont la date d'exécution est postérieure de plus de 14 jours à la réservation, le client conserve son droit de rétractation dans les conditions légales, à exercer par tout moyen écrit auprès de la Prestataire.

2.7 Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à la Prestataire dans les meilleurs délais. Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :

• 
  une annulation intervenant plus de 7 jours avant la date prévue donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées, hors éventuels frais déjà engagés ;

• 
  une annulation intervenant moins de 7 jours avant la date prévue, ou une intervention rendue impossible du fait du client (absence d'accès au logement, informations non transmises), peut donner lieu à la conservation de tout ou partie des sommes versées, en compensation du temps réservé.

2.8 Responsabilité et assurance

La Prestataire répond des dommages directement causés au logement du fait d'une faute avérée dans l'exécution de la prestation. Elle décline toute responsabilité pour les dommages préexistants non signalés lors de l'état des lieux, ainsi que pour les objets de valeur laissés à disposition sans précaution particulière du client. Les réclamations relatives à l'exécution de la prestation doivent être formulées dans les 48 heures suivant celle-ci.

2.9 Facturation et retard de paiement

Une facture ou un reçu est remis au client sur demande. Tout retard de paiement pourra entraîner, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux légal en vigueur et, le cas échéant, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

2.10 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Narbonne, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

3. Politique de confidentialité — Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site et dans le cadre des prestations est Cindy AXISA, exerçant sous le nom « Cindy Conciergerie Leucate », joignable à l'adresse cindy.axisa2@gmail.com.

3.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que les informations nécessaires à l'exécution de la prestation (adresse du logement, dates de séjour, consignes d'accès).

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• 
  la gestion des réservations et l'exécution des prestations de conciergerie ;

• 
  la facturation et le suivi de la relation client ;

• 
  la réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact ;

• 
  le cas échéant, l'envoi d'informations relatives aux prestations proposées, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

Cindy Conciergerie Leucate ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD et ne commercialise en aucun cas les données de ses clients.

3.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation plus longue (documents comptables notamment).

3.4 Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Cindy Axisa et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur du site, outil de facturation, solution de paiement en ligne), tenus à une obligation de confidentialité et présentant des garanties suffisantes au regard du RGPD. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne sans information préalable du client.

3.5 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne applicable, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• 
  droit d'accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD) ;

• 
  droit à l'effacement (article 17 RGPD) ;

• 
  droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;

• 
  droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;

• 
  droit d'opposition (article 21 RGPD) ;

• 
  droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès de Cindy Axisa (cindy.axisa2@gmail.com), en joignant un justificatif d'identité. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

3.6 Sécurité

Cindy Conciergerie Leucate met en œuvre les mesures raisonnables (accès protégés, mots de passe, précautions techniques) pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. En cas d'incident affectant la sécurité des données, les utilisateurs concernés en seront informés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.

4. Cookies

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone) lors de sa navigation, permettant notamment de reconnaître son navigateur et de faciliter l'utilisation du site.

4.2 Cookies utilisés

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience ou liés aux réseaux sociaux. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

4.3 Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies proposé sur le site. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site. La configuration de gestion des cookies diffère selon les navigateurs ; elle est décrite dans leur menu d'aide respectif.

Document mis à jour le 4 septembre 2026. Cindy Conciergerie Leucate se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.